Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version anglaise constitue le texte juridiquement contraignant.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Sunset Works s.r.o., une société immatriculée en République tchèque (« Sealby », « nous », « notre »), régissant votre utilisation de l’application Sealby et de ce site web. En téléchargeant ou en utilisant Sealby, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Sealby. Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum de consentement numérique dans votre pays) pour utiliser Sealby.

1. Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser Sealby sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Conditions générales et Règles d’utilisation de l’App Store. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désassembler ou tenter d’extraire le code source de Sealby, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction.

2. Chiffrement, récupération et fonctionnalités irréversibles

Sealby est conçu pour que personne d’autre que vous ne puisse accéder à vos données. Il n’y a pas de compte, pas de copie de vos clés côté serveur, pas de clé maître et pas de porte dérobée. Cette conception a des conséquences que vous devez comprendre et accepter :

Des identifiants perdus signifient des données perdues. Si vous perdez l’accès à un coffre (son PIN ou sa phrase secrète) et sa phrase de récupération, ce coffre ne peut pas être récupéré — ni par nous, ni par Apple, ni par quiconque. Vous êtes seul responsable de l’enregistrement et de la sauvegarde de la phrase de récupération de chaque coffre, séparément de votre appareil.
Le PIN de contrainte est destructeur par conception. Si vous choisissez de configurer un PIN de contrainte, sa saisie détruit de manière permanente et irréversible les données qu’il est configuré pour détruire. Il n’y a pas d’annulation, de délai de grâce ou de récupération.
« Détruire toutes les données » est permanent. Les fonctionnalités de suppression sont immédiates et irréversibles par conception.
Les sauvegardes sont votre responsabilité. La sauvegarde optionnelle Premium iCloud ne stocke qu’un bloc chiffré qui ne peut être restauré qu’avec la phrase de récupération correspondante. Sans sauvegarde activée, vos données n’existent que sur votre appareil.

Vous acceptez l’entière responsabilité de vos données. Conserver des copies indépendantes de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre, protéger vos PIN, phrases secrètes et phrases de récupération, et décider d’activer ou non les fonctionnalités destructrices sont vos décisions et les vôtres seules. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, suppression, corruption ou irrécupérabilité de données, quelle qu’en soit la cause — y compris la perte résultant d’identifiants perdus, de l’utilisation du PIN de contrainte ou des fonctionnalités de suppression, d’un appareil perdu, endommagé, réinitialisé ou effacé, de sauvegardes désactivées, d’une erreur logicielle ou de toute autre cause. Vous acceptez cette répartition des responsabilités comme condition essentielle de l’utilisation de Sealby.

3. Vos responsabilités et utilisation acceptable

Vous êtes seul responsable du contenu que vous stockez dans Sealby et du respect des lois qui vous sont applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser Sealby pour stocker ou gérer du contenu dont la possession ou la distribution est illégale, ni à utiliser l’application de manière contraire à la loi applicable. Les fonctionnalités de confidentialité de Sealby protègent la vie privée légitime ; elles ne modifient pas ce que la loi autorise.

4. Offre gratuite, Premium et facturation

L’offre gratuite de Sealby est disponible sans frais et comprend toutes les fonctionnalités essentielles, dans la limite de 100 fichiers par coffre. Premium supprime cette limite et débloque des fonctionnalités supplémentaires (telles que la sauvegarde chiffrée iCloud, la synchronisation multi-appareils et le partage de coffres). Premium est proposé sous forme d’abonnement à renouvellement automatique (mensuel ou annuel) ou d’achat unique à vie, via le système d’achats intégrés d’Apple :

Le paiement est débité de votre Apple Account lors de la confirmation de l’achat.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le montant du renouvellement est débité de votre Apple Account dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Vous pouvez gérer ou annuler vos abonnements à tout moment dans les réglages de votre compte App Store (Réglages → votre nom → Abonnements). La suppression de l’application n’annule pas un abonnement.
Les abonnements peuvent inclure une période d’essai gratuite (actuellement 7 jours). Un essai est automatiquement converti en abonnement payant, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Une seule période d’essai est disponible par Apple Account pour l’ensemble des formules d’abonnement de Sealby ; toute partie non utilisée de l’essai est perdue lors de l’achat d’un abonnement ou du déblocage à vie.
Les prix sont affichés dans l’App Store avant l’achat et peuvent varier selon la région. En cas de modification des prix, Apple vous en informera comme requis et, le cas échéant, sollicitera votre consentement avant de facturer le nouveau prix.
Les achats et remboursements sont traités par Apple selon les conditions d’Apple ; pour demander un remboursement, utilisez la procédure de remboursement d’Apple à l’adresse reportaproblem.apple.com.
L’achat à vie est un achat unique et non consommable pour la durée de vie du produit, restaurable sur vos appareils via « Restaurer les achats ».

5. Confidentialité

Sealby ne nécessite aucun compte et ne collecte aucun contenu. Le peu qu’il y a à dire figure dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Sealby, y compris son logiciel, son design, sa marque et son contenu (mais à l’exclusion de votre contenu stocké, qui reste le vôtre), nous appartient et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit autre que la licence ci-dessus.

7. Conditions applicables du fait de la distribution de Sealby sur l’App Store

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement — et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas responsable de Sealby ni de son contenu. Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation de Sealby conformément aux exigences d’Apple :

Maintenance et support. Nous — et non Apple — sommes seuls responsables de Sealby et de la fourniture de toute maintenance et assistance. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour Sealby.
Garantie. En cas de non-conformité de Sealby à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat (éventuel). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant Sealby ; toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité.
Réclamations relatives au produit. Nous — et non Apple — sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers concernant Sealby ou votre possession et utilisation de celui-ci, y compris (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (ii) les réclamations selon lesquelles Sealby ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, et (iii) les réclamations au titre de la protection des consommateurs, de la vie privée ou de législations similaires.
Réclamations en matière de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle Sealby ou votre possession et utilisation de celui-ci porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous — et non Apple — sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction d’une telle réclamation.
Conformité juridique. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions applicables de tiers lors de l’utilisation de Sealby (par exemple, votre contrat de service de données sans fil).
Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire exécuter les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Contact. Les questions, réclamations ou demandes concernant Sealby doivent être adressées à hello@sealby.app.

8. Exclusion de garanties — y compris sécurité et données

Dans toute la mesure permise par la loi, Sealby est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

En particulier, et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement d’aucune sorte quant au fait que Sealby ou les données qui y sont stockées seront sécurisés, confidentiels, ininterrompus, exempts d’erreurs ou à l’abri de tout accès non autorisé, perte, suppression, corruption ou destruction. Les descriptions de la conception et du chiffrement de Sealby sur ce site web ou dans l’application sont des descriptions de la manière dont le logiciel est construit, et non une garantie, un engagement ou une prise de responsabilité quant à un résultat en matière de sécurité ou d’intégrité des données. Aucune technologie de sécurité n’est absolue, et vous utilisez Sealby à vos propres risques. Rien dans les présentes Conditions ne limite les garanties ou droits que la législation applicable en matière de protection des consommateurs vous accorde et qui ne peuvent être légalement exclus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte, suppression, corruption, divulgation ou destruction de données de quelque nature que ce soit (y compris le contenu des coffres, les phrases de récupération et les sauvegardes) — quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’identifiants perdus, de fonctionnalités destructrices fonctionnant comme prévu, d’une erreur logicielle, d’un accès non autorisé, d’une défaillance de l’appareil ou autre — ni de toute perte de bénéfices ou de clientèle, découlant de ou liée à votre utilisation de Sealby ou à l’impossibilité de l’utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée pour l’ensemble des réclamations liées à Sealby est limitée au montant le plus élevé entre le montant que vous nous avez payé pour Sealby au cours des douze mois précédant la réclamation, ou cinquante (50) dollars américains. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations, de sorte que certaines parties de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous.

10. Résiliation

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation. Elles prennent fin automatiquement si vous ne les respectez pas ; en cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser Sealby et le supprimer. Vous pouvez cesser d’utiliser Sealby à tout moment. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 2, 6, 8 et 9) restent en vigueur.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre — par exemple, lors de modifications de fonctionnalités. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la version en vigueur, et les modifications importantes seront communiquées dans l’application ou sur ce site. Continuer à utiliser Sealby après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de la République tchèque sont compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre toute protection obligatoire du consommateur — ainsi que tout droit d’engager une procédure dans votre propre pays — que la loi de votre pays de résidence vous accorde et qui ne peut être exclue par accord.

13. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à hello@sealby.app.

Cette page est un projet initial soigneusement préparé — incluant les clauses requises par l’App Store — mais ne constitue pas un avis juridique. Faites-le examiner par un conseiller juridique avant le lancement.